J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0600345A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 2006, le bien culturel suivant : Berthe Morisot, La Coiffure, huile sur toile, appartenant au Museo nacional de Bellas Artes de Buenos Aires, Argentine, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 29 mai au 15 novembre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Berthe Morisot, féminins pluriels », au musée de Lodève, du 16 juin au 29 octobre 2006.